Une nouvelle nomenclature des revenus artistiques a été mise en place à compter de la déclaration du premier trimestre 2023. Pour rappel, le décret n°2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs acte la création de deux dispositions réglementaires qui redéfinissent et précisent les revenus artistiques entrant dans l’assiette sociale.
📝 Ce texte, qui s’applique à compter du 31 mars 2023, a été pensé pour alléger le dépôt de fichier, optimiser la gestion des plafonds de la CSG/CRDS et vieillesse plafonnée sur les données des artistes-auteurs, simplifier la saisie d’une déclaration « à néant », identifier et immatriculer l’artiste-auteur grâce à son numéro de sécurité sociale (dont la communication devient obligatoire) ou encore fiabiliser les données déclaratives en renforçant les contrôles. Il est aussi à noter que l’uniformisation de cette nouvelle norme et des contrôles associés sur le mode déclaratif formulaire et le dépôt de fichier doit permettre les parcours hybrides.
En pratique, la simplicité légitimement espérée par les diffuseurs est pourtant pas encore tout à fait au rendez-vous. Si l’ancienne nomenclature était réputée pour la lourdeur de sa procédure de déclaration groupée (anomalies fréquentes au niveau de l’import, complexité extrême des formulaires qui refusaient quantités de caractères spéciaux...), et était pour cette raison très peu utilisée, elle avait au moins l’avantage d’être accompagnée d’un fichier d’aide à la génération conforme. S’agissant de la nouvelle norme, dans un document rédigé à l’intention des diffuseurs pour expliquer la réforme, l’Urssaf indique que la macro Excel qui avait pu être mise à disposition des diffuseurs est obsolète, son support et sa mise à jour n’étant plus assurés. « Le dépôt de fichier est un sujet technique et nous vous recommandons fortement de faire appel à des profils techniques pour vous aider à constituer votre fichier », précise même le document.
Autrement dit, il appartient désormais aux diffuseurs de créer la macro nécessaire à la gestion de leurs déclarations groupées. A défaut, ils seront contraints de procéder, une par une, aux déclarations de chacun de leurs auteurs. Une gageure pour les maisons d'édition : si déclarer individuellement un petit nombre d’auteurs demeure matériellement possible, en traiter plusieurs centaines, voire plusieurs milliers, représente un surcoût humain et financier considérable.
Bonne nouvelle !🎉 Aux diffuseurs en quête d’une réponse professionnelle maîtrisant toutes les subtilités du dépôt de fichier et permettant l’automatisation des processus déclaratifs, Crealo propose maintenant un export conforme à cette nouvelle norme. Merci aux équipes URSSAF qui nous ont aidés à créer un fichier conforme à la norme ❤️.
Pour approfondir le sujet : Un remaniement en profondeur
L’importance de la réforme de la norme Urssaf n’est pas sans conséquences sur les usages. La nouvelle nomenclature comprend par exemple un nouveau type de cotisant « Revenus précomptes non soumis à contribution diffuseur » créé, comme son nom l’indique, pour les artistes-auteurs aux revenus précomptés non soumis à contribution diffuseur.
Autre évolution, le dépôt de fichier doit désormais concerner les années déclaratives à compter de 2019 et jusqu’à l’année courante en tenant compte d’une règle de prescription de trois ans. Le « type de diffuseur » doit aussi être le même sur les déclarations trimestrielles et annuelles ; enfin les types de cotisants et le type de diffuseurs doivent être cohérents.
L’importance de la réforme se vérifie surtout au niveau des données à transmettre. Sur les 10 rubriques préexistantes des lignes « enregistrements diffuseur », seules deux restent inchangées (Attestation DCA total chiffre d’affaires et Attestation DCA total commission). Les autres sont soit supprimées et/ou remplacées par un calcul automatique, soit fusionnées en une seule ligne. Par exemple, à partir de la rémunération brute déclarée, l’Urssaf calcule désormais automatiquement les assiettes de contribution des diffuseurs et des différentes cotisations (CSG, CRDS, cotisations vieillesse...). Il n’appartient plus aux diffuseurs de les indiquer. A contrario, une ligne « Type de diffuseur », jusqu’à présent inexistante, fait son apparition. De la même manière s’agissant des lignes « enregistrements artiste-auteur », seules 4 sur les 15 préexistantes restent inchangées, tandis que 4 autres sont créées.
👋 Crealo, solution de gestion des droits d’auteurs, tient compte de tous les profils des auteurs au regard de la TVA et permet de générer les relevés de droits adaptés. Vous pouvez nous contacter, nos équipes auront le plaisir de vous accompagner dans la simplification de vos redditions de comptes.
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